Ce Contrat-Cadre de Services, avec les documents mentionnés ci-dessous (ensemble, le « Contrat »), définit les termes entre le Client et Kestya. Il régit l'accès et l'utilisation des outils et de la plateforme en ligne de Kestya. Kestya et le Client sont appelés individuellement « partie » et ensemble « parties ». Ce Contrat prend effet à la date d'inscription du Client à un service en ligne ou lorsqu'un bon de commande est signé.
En finalisant l’inscription en ligne ou en signant un bon de commande qui y fait référence, le Client accepte ses termes. Si vous acceptez ce Contrat au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager, sinon vous ne devez pas accepter le Contrat ni utiliser les Services.
Kestya propose une plateforme qui centralise différentes sources d'informations définies par l'utilisateur. Grâce à l'intelligence artificielle, les utilisateurs peuvent rapidement retrouver des informations, optimisant ainsi les recherches et améliorant la productivité. Les utilisateurs peuvent aussi configurer des services organisationnels pour récupérer du contenu spécifique à partir de sources de données fournies.
Le Contrat est composé des documents suivants :
1.1 Abonnement. Kestya donne accès à ses Services via un abonnement. Le Client peut s'abonner en signant un Bon de Commande ou en souscrivant en ligne.
1.2 Durée de l'Abonnement. Les abonnements sont valables pour la durée indiquée en ligne ou sur le Bon de Commande. Les abonnements en ligne se renouvellent automatiquement, sauf si l'une des parties prévient l'autre 30 jours avant la fin. Les Bons de Commande ne se renouvellent pas automatiquement.
1.3 Plan d'Abonnement. Kestya fournit les Services selon le Plan d'Abonnement choisi par le Client.
1.4 Fourniture des Services. Kestya gère les Services en conformité avec les lois et peut les modifier à sa discrétion.
1.5 Accès aux Services. En échange du paiement de l'abonnement et du respect du contrat, Kestya accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Services pendant la durée de l'abonnement. Le Client peut autoriser ses Utilisateurs à utiliser les Services dans le respect du contrat.
1.6 Sous-traitants. Kestya peut faire appel à des “sous-traitants” (section 1 et 2) pour remplir ses obligations. Elle reste responsable des sous-traitants, notamment pour le traitement des Données Personnelles.
1.7 Support. Kestya fournit un support technique par email, 5 jours sur 7 de 9h à 18h (lundi à vendredi), sous réserve du paiement des frais d'abonnement.